Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société AJi Group , société
par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 827 881 814,
dont le siège social est situé 90 route de la Reine – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par le gérants en exercice dûment habilités au fins des présentes,
(Ci-après « AJi Group ») fournit ses services tels que définis dans les présentes Conditions Générales de Vente, à ses clients professionnels
(personnes physiques ou personnes morales) domiciliés en France ou à l’étranger (Ci-après « le Client »).
AJi Group et le CLIENT sont dénommés individuellement « une Partie » et conjointement « les Parties ».

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Cet article définit les termes essentiels contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente :
« Commande » : désigne la commande effectuée par le Client telle que mentionnée au Devis.« Contenu » : désigne l’ensemble du contenu du Site web appartenant au Client, comprenant l’ensemble des images, logos, textes, vidéos, données,
fichiers de toutes natures appartenant au Client. Le Contenu est à fournir par le Client pour la réalisation du site internet.
« Devis » ou « Proposition de mission » : désigne le document fourni par AJi Group au Client récapitulant l’ensemble des Prestations
commandées par le CLIENT, leur coût et l’échéancier de paiement. Le Devis ou la Proposition de mission est valable 1 mois.
« Livrables » : désigne les résultats des Prestations tels que livrés au Client.
« Prestations » : désigne les prestations fournies par AJi Group sur commande du Client, telles que mentionnées au Devis.
« Site web » : désigne l’ensemble de pages composées de textes, d’images et le cas échéant d’éléments multimédia, accessible par une adresse
URL et hébergé sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanés via le réseau Internet tel que commandé par le Client et
réalisé par AJi Group au titre des Prestations.

ARTICLE 2 : PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

2.1. Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site web de AJi Group à l’adresse URL suivante
: https://ajicreative.com/conditions-generales-de-vente/
En conséquence, le Client qui prend contact avec AJi Group, est réputé avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes
Conditions Générales de Vente.
2.2. Les Conditions Générales de Vente constituent la base juridique des contrats conclus entre le Client et AJi Group.
Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès
lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par AJi Group.
En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et
accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1. Lors de la prise de contact, le Client détaille précisément à AJi Group ses demandes et ses besoins.
3.2. Dans un délai raisonnable, AJi Group lui fait parvenir un Devis ou une Proposition de mission décrivant les prestations qui seront réalisées
par AJi Group afin de satisfaire aux besoins du Client, conformément aux renseignements fournis par ce dernier.
3.3. La Commande est validée et le Contrat formé lorsque le Client a accepté le Devis ou la proposition de mission de AJi Group.
L’acceptation du Devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de l’éventuel Cahier des charges et/ou Proposition de
mission validée.
3.4. Toute Commande passée ne peut être annulée sans l’accord écrit et exprès de AJi Group.
A défaut d’un tel accord, si le Client souhaite tout de même annuler la Commande, il restera redevable à l’égard de AJi Group de l’intégralité des sommes prévues au Devis au titre de la Commande

ARTICLE 4 : OFFRE ET PRESTATIONS

4.1. L’OFFRE

L’offre de AJi Group est constituée de prestations sous forme de services, conseils ou abonnements dans les domaines du :

Développement Web & E-commerce ;
Web Marketing ;
Développement d’applications mobiles ;
Community Management ;
Référencement, audit de référencement et conseil ;
Gestion de nom de domaine ;
Hébergement ;
Maintenance et assistance corrective et évolutive,
Etc

4.2. LES PRESTATIONS

4.2.1. Les Prestations réalisées par AJi Group au bénéfice du Client sont définies dans le Devis.
4.2.2. Les caractéristiques et la description précise des Prestations choisies par le Client seront décrites par AJi Group dans le Devis et/ou dans
tout document annexe (Proposition de mission ; Cahier des charges).
4.2.3. Le détail du prix des prestations nécessaires à la réalisation des Prestations est renseigné sur le Devis.
4.2.4. Le Client reconnaît que l’établissement du Devis est réalisé en collaboration étroite avec AJi Group qui lui a préalablement exposé les
diverses possibilités de réalisation des prestations pour satisfaire à sa demande.
En outre, le Client reconnaît expressément que le Devis et le contrat conclu correspondent à ses attentes et qu’il a bénéficié de l’ensemble des
informations nécessaires pour s’assurer que les prestations proposées par AJi Group sont en adéquation avec son projet et ses demandes.
Le Client reconnaît que, même en l’absence de cahier des charges formalisé, AJi Group s’est parfaitement renseignée sur ses besoins et que
celui-ci a pu contracter en étant informé de manière éclairée sur la nature et le contenu des prestations commandées.
4.2.5. Une fois le Devis signé, le Client ne pourra plus modifier la nature des Prestations convenues, sauf accord contraire de AJi Group.
Une telle modification est susceptible d’entraîner une réévaluation tarifaire. Dans une telle hypothèse, AJi Group délivrera un nouveau Devis au
Client, préalablement à la Commande des nouvelles Prestations.

ARTICLE 5 : PRIX, PAIEMENT ET RÉCLAMATIONS

5.1. Les prix des Prestations commandées auprès de AJi Group sont mentionnés dans le Devis, ils sont libellés en euros, TVA non comprise.
Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la Commande et celui de la livraison serait à la charge du
Client.
5.2. Les prix de AJi Group ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans le Devis, à l’exclusion de toute autre prestation.

Dans l’hypothèse où le Client demanderait à bénéficier d’une prestation complémentaire, elle ferait l’objet d’une facturation supplémentaire. Un
devis correctif serait alors établi.
En cas de défaut d’accord du Client sur ledit devis complémentaire, il est entendu que AJi Group n’effectuera que les prestations prévues au
Devis initialement arrêté entre les Parties.
5.3. Les factures sont en principe payable à réception. Les délais et les modes de paiement sont stipulés au Devis.
5.4. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de AJi Group, huit (8) jours après sa réception.
À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera facturée.
5..5. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros HT

ARTICLE 6 : CALENDRIER DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

6.1. AJi Group est engagée au titre d’une obligation générale de moyens, concernant notamment mais pas limitativement le respect des délais.
6.2. Les délais de livraison sont convenus avec le Client.
6.3. Ces délais dépendent notamment de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires au développement des Contenus et Livrables.
A ce titre, tous les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non observation ne peut motiver une remise ou indemnisation.
6.4. En cas d’absence de calendrier de réalisation des prestations dans le Devis et/ou au Cahier des Charges, le contrat ne sera aucunement remis
en cause.
Dans une telle situation, sans que le contrat ne puisse être remis en cause, les Parties fixeront alors, de concert, un calendrier effectif. A défaut,
AJi Group s’engage à réaliser les Prestations commandées dans un délai raisonnable.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION ET ACCEPTATION

7.1. Dès réception des livrables, le client s’engage à valider, commenter ou invalider les procès-verbaux, courriers de recette ou livraison sous 7 jours
ouvrés, faute de quoi ils sont réputés validés.
7.2. Sans retour du client durant ces 7 jours ouvrés à la suite de la livraison des Livrables, le Client ne pourra plus requérir ou solliciter des
modifications.
Dans une telle hypothèse, les Livrables seront considérés comme acceptés sans aucune réserve.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE AJI CREATIVE

AJi Group s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’une prestation de qualité conformément aux usages
de la profession et à l’état de l’art.
AJi Group ne répond que d’une obligation de moyen.
Dans cette perspective, AJi Group s’engage à :

Exécuter les Prestations conformément aux dispositions du Devis et aux présentes ;
Signaler par écrit au Client tout élément qui lui paraîtrait de nature à compromettre la bonne exécution des missions confiées.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

9.1. Le Client s’engage à collaborer étroitement avec AJi Group afin de l’informer sur l’étendue et la nature de ses besoins et pour lui permettre
de mener à bien ses missions et Prestations.
9.2. Le Client fait son affaire personnelle des prestations nécessaires à l’utilisation du Site web, notamment en ce qui concerne l’hébergement dudit
Site lorsqu’il n’a pas souscrit de prestation d’hébergement auprès de AJi Group.
9.3. Le Client est le seul responsable des contenus dont il demande la publication par AJi Group ou des contenus mis en ligne sur le site web
postérieurement aux Prestations.
Le Client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos,
illustrations, musiques et en général sur toute œuvre utilisée.
9.4. AJi Group n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le Site web par le Client

9.5. AJi Group ne sera en aucun cas responsable de la perte de données découlant d’une négligence du Client.
9.6. En cas de dysfonctionnement du Site web dû à une mauvaise manipulation de la part du Client, AJi Group facturera au Client les heures de
prestations et interventions qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du Site web.
9.7. AJi Group décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de
la gravité des dommages subis à la suite des modifications réalisées par le Client sur le Site web.

ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT

Le contrat ayant pour objet les Prestations, entre en vigueur à compter de sa date de signature, pour la durée nécessaire à la réalisation des
Prestations commandées.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION

11.1. Le contrat ayant pour objet les Prestations pourra être résilié sans préavis par l’une des Parties, en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une
ou plusieurs de ses obligations contractuelles.
Dans cette hypothèse, la Partie estimant que son cocontractant manque à l’une ou plusieurs de ses obligations notifiera à l’autre Partie son intention
de résilier le contrat de façon anticipée, en lui indiquant la nature du manquement qu’elle lui impute, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception.
La résiliation ne deviendra effective qu’au terme d’un délai de quinze (15) jours après cette notification, à moins que dans ce délai, la Partie mise en
demeure n’ait satisfait à son ou ses obligations contractuelles.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans qu’une intervention judiciaire ne soit nécessaire.
11.2. En cas de résiliation sans juste motif par le Client, ou à l’initiative de AJICREATIVE aux torts exclusifs du Client, ce dernier sera redevable de l’intégralité des sommes prévues au Devis.

ARTICLE 12 : GARANTIE ET ASSURANCE

12.1. AJi Group garantit le Client contre les actions en contrefaçon dirigées contre les Livrables qu’il a réalisés, à l’exclusion des éléments
transmis par le Client ou qui sont la propriété de celui-ci.
12.2. AJi Group s’engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels,
matériels et immatériels directs dont elle serait responsable.
Par dommages, il faut entendre les dommages de toute nature que lui-même, son personnel, ses sous-traitants, ses prestataires et plus généralement
tous les intervenants de son fait viendraient causer directement au Client, au personnel du Client ou à des tiers.
Cette assurance doit expressément prévoir la prise en charge des dommages que le Client, son personnel ou des tiers subiraient du fait de AJi Group.
AJi Group s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Il est entendu que le Client s’engage à détenir les droits de propriété intellectuelle sur les contenus transmis à AJi Group lui permettant de
les exploiter.
Ainsi, AJi Group ne sera aucunement responsable d’une éventuelle atteinte aux droits antérieurs de tiers concernant les contenus transmis par le
Client. Le Client garantit intégralement AJi Group à ce titre.
13.2. De manière générale, en cas de paiement intégral, AJi Group accorde un droit strictement personnel au Client, non-exclusif et
non-transferable d’utilisation de la Prestation.
13.3. Sauf convention contraire, tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le Client restera la seule propriété de AJi Group jusqu’au paiement de l’entièreté du montant des factures relatives à la Prestation.
En cas de non-paiement intégral du prix dans les délais convenus, le Client s’engage à restituer à AJi Group tous éléments et documents en sa possession relatifs aux prestations accomplies par AJi Group, sur quelque support que ce soit, ainsi que les éventuelles copies qui auraient pu en être faites.
13.4. En contrepartie du paiement de l’intégralité du prix prévu au Devis, AJi Group cède au Client, à titre non exclusif, le domaine, les droits de
propriété intellectuelle relatifs au Site web et à ses fonctionnalités.
En contrepartie du paiement intégral, le Client est ainsi autorisé à exploiter et à reproduire le Site web sur tout support papier ou numérique, le
modifier, l’adapter comme il l’entend, le diffuser par tout moyen de communication, pendant la durée légale de protection des droits d’auteur et ce,
dans le monde entier.

13.5. Il est entendu par les Parties que AJi Group conserve la propriété pleine, entière et exclusive de ses méthodes développées ou utilisées lors
de la réalisation des Prestations.
13.6. Le Client autorise AJi Group à utiliser le résultat des Prestations à des fins de communication notamment sur son site web.

ARTICLE 14 : CONTENUS ILLICITES

14.1. En tout état de cause, le Client s’interdit de faire transiter sur le Site web un contenu :
– contraire aux lois et règlements, ou violant les droits d’un tiers, et notamment comportant des propos diffamatoires ou injurieux, violents ou incitant à la violence, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédopornographiques, etc.
– ayant pour objet ou pour effet de désorganiser ou d’empêcher le fonctionnement normal du Site web (virus, logiciels, envoi massif de messages…) ;
– intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
La responsabilité de AJi Group ne pourra en aucun cas être mise en œuvre et/ou retenue concernant le Contenu du site décidé par le Client.
14.2. A ce titre, le Client garantit AJi Group contre tout éventuel recours engagé à son encontre et relatif au Contenu qu’il aurait mis en ligne.

ARTICLE 15 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderaient toute leur force et toute leur
portée.

ARTICLE 16 : TOLÉRANCE

Le fait que AJi Group ne se prévale pas a un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente et/ou tolère un manquement par l’autre Partie a l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par AJI CREATIVE a se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie reconnait que la négociation et l’exécution du Devis et des Prestations peut l’amener à prendre connaissance d’informations propres a l’autre Partie.

Chaque Partie prend donc l’engagement et se porte fort pour son personnel du respect de l’obligation de ne communiquer a quiconque, soit directement, soit indirectement, ni les renseignements, informations ou documents (qu’ils portent ou non une mention de confidentialité) recueillis a l’occasion de l’exécution du Contrat ou a l’occasion d’échanges ou de visites précédant la conclusion du Contrat.

ARTICLE 18. DONNÉES PERSONNELLES

AJi Group s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Clients, à les traiter conformément au
Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

ARTICLE 19. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service clientèle de AJi Group est à disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 au 01 84 60 83 83.

ARTICLE 20. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.

ARTICLE 21. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par AJi Group.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la Commande du client sont celles disponibles sur le site web de AJi Group à la date
de validation de la commande.
Pour toute demande ou complément d’informations concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité un adresser un email à l’adresse suivante : cgv@ajicreative.com